Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour: 25 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Glow Mark Agency, dont le siège est établi Merksemsesteenweg 112, 2100 Deurne, Belgique (numéro d'entreprise : BE 1019.405.662), et tout client (« le Client ») souscrivant à ses services de référencement naturel (SEO), incluant sans s'y limiter l'audit technique, l'optimisation on-page, le netlinking, le SEO local et la stratégie multilingue.
2. Devis et commande
Tout engagement commercial débute par un audit gratuit et un devis personnalisé, sans engagement. Le devis précise l'étendue des services, leur durée (3, 6 ou 12 mois) et leur prix. La commande est réputée ferme à réception d'un accord écrit du Client (signature du devis, confirmation par e-mail, ou tout autre moyen équivalent).
3. Obligation de moyens, non de résultat
Le Client reconnaît que le référencement naturel dépend d'un algorithme de classement (notamment celui de Google) que Glow Mark Agency ne contrôle pas. En conséquence, Glow Mark Agency s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques et éditoriaux appropriés selon les règles de l'art du référencement naturel, mais ne peut garantir un résultat précis (position, volume de trafic) à une échéance déterminée. Aucune clause du devis ne saurait être interprétée comme une garantie de résultat.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont ceux indiqués dans le devis accepté par le Client, en euros et hors TVA sauf mention contraire. Sauf accord particulier, les factures sont payables à 30 jours calendrier à compter de leur émission. Tout retard de paiement pourra donner lieu, après mise en demeure restée infructueuse, à l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur.
5. Durée et résiliation
Les campagnes sont souscrites pour une durée de 3, 6 ou 12 mois, reconductible par accord exprès des parties. Chaque partie peut résilier la collaboration avant son terme moyennant un préavis écrit de 30 jours, sans préjudice des sommes dues au titre des prestations déjà réalisées.
6. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir à Glow Mark Agency les accès nécessaires (hébergement, gestionnaire de contenu, comptes Google Search Console et Analytics) et les informations utiles à la bonne exécution des services, dans des délais raisonnables. Tout retard imputable au Client dans la fourniture de ces éléments pourra affecter le calendrier d'exécution sans engager la responsabilité de Glow Mark Agency.
7. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, le contenu rédigé pour le compte du Client (articles, pages, balises) devient la propriété du Client une fois les factures correspondantes intégralement payées. Glow Mark Agency conserve le droit de mentionner sa collaboration avec le Client à des fins de référence commerciale, sauf opposition écrite de ce dernier.
8. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Glow Mark Agency ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de ses obligations contractuelles, et sera en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par le Client au titre des trois derniers mois de collaboration. Glow Mark Agency ne saurait être tenue responsable des décisions ou modifications d'algorithme prises unilatéralement par des tiers (Google, moteurs de recherche, réseaux sociaux).
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement d'Anvers, sous réserve de dispositions impératives contraires applicables aux consommateurs.